Claire Serre

Autre nom possible de la personne recherchée:
Claire Combe Claire Serre-Combe Claire Moulin Claire Serre-Moulin
De: Claire Serre
présidente honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
présidentes de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000028074561(source JORF)
nomination
16 Octobre 201316/10/2013
De: Claire SERRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000025631124(source JORF)
admission
05 Avril 201205/04/2012
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000022331524(source JORF)
mutation
11 Juin 201011/06/2010
De: Serre (Claire)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000276624(source JORF)
nomination
27 Juin 200727/06/2007
De: Serre (Claire)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000824539(source JORF)
inscription
08 Avril 200708/04/2007
De: Claire Serre
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon
Objet:
par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon
Remplace:M. Jean-Marc Le Gars
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2003-12-29"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000608057(source JORF)
charge
27 Décembre 200327/12/2003